Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
4070003
Date de dépôt :
19/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée par voie électronique le 19 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS BASTIAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETS BASTIAT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11
Inscription le 2 décembre 2014 - Rejet total n°636927 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-02